VOS DÉMARCHES
Catalogue des démarches
Demander ou renouveler une carte d'identité ou un passeport
La carte d’identité et le passeport sont des documents officiels essentiels pour prouver votre identité et nationalité. La carte d’identité permet de voyager dans l’UE et est gratuite.
Le passeport, nécessaire hors Europe, contient une puce électronique sécurisée. Ces documents incluent des données biométriques, photos et éléments de sécurité avancés.
Pour obtenir un rendez-vous auprès de la mairie de Masseube, suivez ces étapes:
Étape 1 : Pré-demande – Effectuez une pré-demande sur le site ants.gouv.fr, ce qui vous fournira un code une fois la pré-demande complétée.
Étape 2 : Rendez-vous – Utilisez ce code pour prendre rendez-vous avec la mairie, où votre dossier sera finalisé et validé par un agent municipal.
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux différents services, vous pouvez contacter l’Espace Ressources Val de Gers au 05 32 93 99 97 ou vous rendre sur place à l’ancien couvent, situé au 16, avenue Elysée Duffréchou à Masseube.
Demander ou renouveler un permis de conduire
Vous souhaitez effectuer une démarche liée au permis de conduire ?
Accédez directement au portail officiel de l’ANTS pour faire votre demande en ligne.
Autorisations d'urbanisme - Demandes dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée.
Vous avez des questions? Consulter l’assistance pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Paiement en ligne de vos factures
Vous pouvez payer vos factures par internet grâce à PayFip : : la solution de paiement de la Direction générale des Finances publiques.
Vous avez reçu une facture ou un avis de somme à payer pour l’usage d’un service public local (cantine scolaire…) ? Payez en ligne ! Plus besoin de vous déplacer ou d’envoyer un chèque !
La plateforme en ligne payfip.gouv.fr est accessible pour le paiement des factures publiques, offrant aux utilisateurs la possibilité de régler leurs montants soit par prélèvement bancaire, soit par carte bancaire.
- En optant pour le paiement par carte, une vérification de sécurité est généralement nécessaire via une validation sur smartphone, assurée par la banque.
- Quant au prélèvement bancaire, il suffit de fournir son IBAN, et le prélèvement est exécuté le troisième jour ouvrable.
Ces deux options sont sécurisées et disponibles pour tous les établissements bancaires des utilisateurs, incluant les banques en ligne sans agences physiques et néobanques.
Transport à la demande
Le TAD Val de Gers assure trois allers-retours par semaine du lundi au vendredi , desservant plusieurs arrêts : Saint-Blancard, Manent-Monnac, Chélan, Panassac, Masseube, Bézues-Bajon, Seissan, Durban, Pessan, Auch Bas hôpital et Auch – Gare.
Réservez votre trajet TAD à la Centrale de réservation de la Région
Appeler le numéro vert (service et appel gratuits) :
08 05 60 81 00
Réserver votre trajet la veille avant 16h
Les réservations peuvent être effectuées du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Recensement citoyen à partir de 16 ans
Les jeunes français de plus de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser, en ligne ou auprès de la Mairie.
Principes généraux :
A ne pas confondre avec les recensements de la population, organisés par l’INSEE afin de connaître la population officielle de chaque commune, le recensement citoyen permet à l’administration d’inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, qui pourront voter dès l’âge de 18 ans sans faire d’autres démarches.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau « service national » en instaurant un véritable « parcours de citoyenneté ».
Il se traduit par trois étapes obligatoires :
- l’enseignement de défense, dans les classes de 3e et 1ère
- le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
- la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un Certificat de participation.
Les personnes concernées :
Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 16 ans et jusqu’à 25 ans.
Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire.
Cependant passé ce délai, il doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (régularisation) avant son 25e anniversaire.
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française entre 16 ans et jusqu’à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.
Avant de commencer : pièces justificatives à préparer
Des pièces justificatives sont nécessaire pour réaliser le recensement citoyen :
- pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française ;
- livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation.
Les modalités de recensement
. En ligne
Sur le site « Mon service public », en veillant à avoir ses pièces justificatives numérisées.
. Sur place
Il faut se présenter soi-même à la Mairie de Masseube ou en cas d’empêchement, effectuer la démarche par l’intermédiaire de son représentant légal.
L’attestation de recensement
L’attestation de recensement est remise à l’issue de cette démarche.
Attention : La mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l’original de l’attestation. En effet, elle ouvre des droits :
- se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
- être inscrit d’office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
Ensuite, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …) et jusqu’à 25 ans, l’intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National.
Inscription sur la liste électorale
Les conditions à remplir pour s’inscrire
Pour être enregistré sur la liste électorale, il est impératif de remplir deux conditions cumulatives :
- Avoir la qualité d’électeur, ce qui implique d’être majeur, d’être de nationalité française, et de jouir de l’intégralité de ses droits civils et politiques.
- Avoir une attache avec la commune, signifiant soit y avoir son domicile réel, soit y résider de manière continue et effective depuis au moins six mois, soit y être contribuable depuis un minimum de deux ans, soit y avoir la qualité de gérant ou d’associé majoritaire.
Il est à noter que les citoyens de l’Union européenne résidant en France ont la possibilité de s’inscrire sur des listes électorales complémentaires afin de participer aux élections municipales et/ou européennes.
Quand est-il nécessaire de s’inscrire sur la liste électorale ?
Lorsque les conditions sont remplies, les demandes d’inscriptions peuvent être effectuées en Mairie tout au long de l’année. En cas de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant celui-ci.
S’inscrire sur la liste électorale de Masseube :
- Vous êtes un nouvel arrivant et venez d’emménager à Masseube ou résident secondaire depuis un minimum de deux ans.
- Vous êtes ressortissants de l’Union européenne pouvant voter aux élections municipales et/ou européennes.
- Vous avez déménagé au sein de la ville (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
Ont été inscrites d’office sur la liste électorale :
- Les personnes qui ont acquis la nationalité française.
- Les jeunes ayant atteint 18 ans et ayant procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une inscription d’office à l’âge de 18 ans.
Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire détaillées ci-dessous.
Les pièces à produire
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, vous devez fournir :
- Pièce d’identité + Justificatifs de domicile
- Factures de moins de 3 mois (électricité, téléphone …) ou les 2 dernières taxes (habitation, foncière, CFE).
Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes
En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l’adresse de votre bureau de vote.
Vérifier mon inscription sur les listes électorales
Comment s’inscrire sur la liste électorale ?
. Faire sa demande d’inscription en ligne
Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.
Vous aurez besoin d’un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées.
. Ou Demander son inscription par courrier
Téléchargez le formulaire CERFA 12669*02, complétez-le et renvoyez-le avec les pièces justificatives à :
Mairie de Masseube – service Élections
Place François Mitterrand
32140 Masseube
Pour les demandes reçues par courrier, c’est la date de réception du courrier par l’administration qui sera prise en compte.
Déposer une demande de procuration de vote
Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
– FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE –
Le ministère de l’Intérieur propose depuis le 6 avril 2021 une télé-procédure intitulée Maprocuration.
Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procurations de vote. La procédure papier habituelle reste en place pour les électeurs qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.
Le dispositif Maprocuration permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs de la chaîne :
1
Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
2
Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité
3
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration
4
Vous êtes informé(e) par courriel dès que votre procuration est acceptée
– FAIRE UNE DEMANDE PAPIER –
1. Vous devez utiliser le formulaire CERFA 14952*03 « Vote par procuration » ci-dessous :
Vous devez :
- Soit le remplir en ligne, puis l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
- Soit l’imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).
Pour remplir le formulaire :
- Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur la carte électorale.
- Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place.
- Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration.
2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité dans 1 des lieux suivants :
- Police nationale (où que soit le commissariat)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Lieu accueillant du public (défini par le préfet).
Un récépissé vous est remis.
Vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales ou vous avez un doute ? Cliquez sur ce lien pour la vérification d’inscription.
