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Passeport mineur
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Dans quel cas le demander ? |
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Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. |
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Comment le demander ? |
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La personne qui exerce l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) sur l'enfant doit remplir et signer l'autorisation parentale. Elle doit présenter une pièce d'identité personnelle et un document justifiant de sa qualité. |
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La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande. |
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Pièces à fournir (original + photocopie) |
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1. Ancien passeport (s'il existe) |
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2. Carte d'identité en cours de validité |
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En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des 2 parents après sa première année : déclaration conjointe établie par le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance. |
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3. Deux photos d'identité récentes et identiques, non scannées, de face, sur fond clair, neutre et tête découverte. |
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En cas de lunettes : verres incolores, transparents et sans reflet. |
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4. Copie intégrale de l'acte de naissance du mineur. |
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5. Si les parents sont divorcés ou séparés : ordonnance du tribunal ou dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale. |
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6. Justificatif de domicile (moins de 3 mois) : quittance EDF, téléphone, quittance de loyer, taxe d'habitation ou foncière, assurance habitation ...) |
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7. Timbre fiscal de 30 € (validité 5 ans) - gratuit pour les moins de 15 ans |
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8. Vol ou perte : déclaration de perte disponible en Mairie ou déclaration de vol à établir auprès du Commissariat. |
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9. Justificatif d'identité avec photo au nom de l'enfant (carte scolaire, carte de transport, licence sportive, carte nationale d'identité ...) |
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10. Copie intégrale de l'acte de naissance et de la pièce d'identité du parent détenant l'autorité parentale |
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* Cas Particuliers : si le mineur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, il lui sera demandé de fournir selon le cas, les éléments constitutifs de sa possession d'état de français, son décret de naturalisation, son certificat de nationalité française. |
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Durée de validité : 5 ans |
Prochaine mise en service au carrefour de la zone artisanale d'une borne de récupération des vêtements, chaussures, linges de maison, accessoires, destinée à leur recyclage par l'association Relais 64.