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Mise en ligne d'un appel d'offres pour la fourniture et la pose des canalisations d'eaux usées.
Publication : le 02.02.2012
Date limite de réception : 27.02.2012 à 17 H

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Listes électorales

Deux scrutins électoraux majeurs pour notre vie démocratique auront lieu au Printemps 2012 ; nouveaux résidents à Masseube, personnes non encore inscrites, il est encore temps de vous faire inscrire sur les listes électorales. Voici la procédure à suivre ...

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25 lots entre 800 et 1000m2, avec vue sur les Pyrénées


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campingPour vos prochaines vacances en Gascogne, la Mairie de Masseube propose à la location 20 appartements dans des chalets du parc résidentiel de la base de loisirs des "Berges du Gers", 16 résidences mobiles - ainsi que des emplacements sur son camping.
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Carte nationale d'identité mineur

Dans quel cas la demander ?

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. 

En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. 

Pour le mineur qui quitte le territoire français sans la personne exerçant l'autorité parentale, une autorisation de sortie de territoire devra accompagner la carte d'identité. 

 

Comment ?

Tout mineur de moins de 18 ans peut se faire établir une carte d'identité, s'il est de nationalité française

Il n'y a pas d'âge minimum pour en faire la demande. 

Les parents ou l'enfant doivent remplir le formulaire de demande et le signer. Les parents ou le tuteur doivent remplir le formulaire et signer « l'autorisation du représentant légal » qui figure dans le formulaire de demande. Le mineur doit être présent lors de la demande et lors du retrait de la carte, accompagné de l'un des parents ou du tuteur.

 

Pièces à fournir (originaux et photocopie)

 

1. Etat Civil

 

Demandeur né en France ainsi que ses parents ou l'un de ses parents 

- copie intégrale de l'acte de naissance ou le livret de famille des parents

 

Demandeur né à l'étranger de parents nés en France : 

- copie  intégrale de l'acte de naissance du demandeur et de chacun des parents

 

Demandeur né à l'étranger ainsi que les parents : 

- certificat de nationalité française ou décret ou ampliation de naturalisation ou déclaration de nationalité du demandeur ou des parents (s'ils ont été naturalisés avant la majorité du demandeur).

 

En cas de renouvellement d'une carte sécurisée, la production de l'acte de naissance n'est pas nécessaire  

 

2. En cas de reconnaissance d'un enfant par l'un des 2 parents après sa première année : déclaration conjointe établie par le greffier en chef du Tribunal de Grande Instance

 

3.  Deux photos d'identité récentes et identiques, non scannées, de face, sur fond clair, neutre et tête découverte (verres incolores, transparents et sans reflet.)

 

4. Le livret de famille

 

5. Eventuellement, en cas de divorce ou de séparation : jugement sur lequel est précisé le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur

 

6. Justificatif de domicile (- de 3 mois) : quittance EDF, téléphone, loyer, taxe foncière, taxe d'habitation ou assurance habitation ... 

Dans l'hypothèse où les parents de l'enfant sont hébergés : quittance au nom de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur et la photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant.

 

7. La carte nationale d'identité périmée ou déclaration de perte (document disponible en Mairie) ou de vol (à établir au Commissariat)

 

 A partir de l'âge de 11 ans, dans le cas d' une première demande, de perte ou de vol : justificatif d'identité avec photo au nom de l'enfant

 

Durée de validité : Dix ans

 

Lundi 06 Février 2012

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