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Règlementation canine
Un rappel nécessaire sur la législation concernent les chiens errants et les nouvelles dispositions applicables depuis le 01 janvier 2010 relatives aux chiens dangereux :
Chiens errants :
Depuis la loi du 22 juin 1989, est considéré comme divaguant tout chien qui, en-dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son maître d'une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné est considéré comme étant en état de divagation.
Nous demandons à tous les propriétaires de chiens de ne pas laisser leur animal divaguer dans les rues. Cette situation intolérable cause des désagréments à tous les usagers de la voie publique. Toute dérive sera sanctionnée comme le prévoit l'arrêté municipal pris à cet effet.
Chiens dangereux :
Pour que le maire vous délivre un permis de déention, vous devez obtenir une attestation d'aptitude en suivant une formation portant sur l'éducation, le comportement, ainsi que sur la prévention des accidents.
La personne qui vous vend ou vous donne un chien doit vous fournir un certificat du vétérinire indiquant la cétégorie à laquelle il appartient.
Les chiens de 1ère catégorie ne peuvent être ni donnés, ni vendus.
Consultez le site intergouvernemental ServicePublic.fr pour toutes explications détaillées relatives à l'état de la législation actuelle en cette matière, ou le Secrétariat de la Mairie si vous êtes concerné :
Prochaine mise en service au carrefour de la zone artisanale d'une borne de récupération des vêtements, chaussures, linges de maison, accessoires, destinée à leur recyclage par l'association Relais 64.